Politique de cookies

Politique de cookies – Application TeamSystem Facture

Dernière mise à jour : 30 mars 2026

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1. Objet de la présente politique

La présente politique de cookies et autres traceurs (la « Politique Cookies ») explique comment la société TeamSystem Software utilise des cookies et technologies similaires sur l’application web et mobile TeamSystem Facture (ci-après l’« Application »).

Elle précise :

• les types de traceurs utilisés (cookies, SDK, solutions de mesure d’audience, etc.) ;
• les finalités de ces traceurs (fonctionnement technique, sécurité, mesure d’audience, personnalisation éventuelle) ;
• les bases juridiques applicables, notamment le consentement et les cas d’exemption prévus par la réglementation ;
• les modalités de gestion de vos choix via le module de gestion des cookies et traceurs ;
• vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, ainsi que la manière de les exercer.

La présente Politique Cookies complète la Politique de confidentialité de TeamSystem Software applicable à l’Application TeamSystem Facture.

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2. Responsable de traitement et champ d’application

2.1 Responsable de traitement

La société TeamSystem Software est responsable des traitements de données mis en œuvre via les traceurs déposés ou lus sur votre terminal lors de l’utilisation de l’Application.

À ce titre, TeamSystem Software détermine les finalités et les moyens des opérations de lecture et d’écriture d’informations sur votre terminal, notamment via des cookies, SDK ou identifiants techniques.

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2.2 Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente Politique Cookies ou, plus largement, à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter TeamSystem Software à l’adresse suivante : donnees@comptalib.com.

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2.3 Champ d’application de la Politique Cookies

La présente Politique Cookies s’applique :

• à l’Application web TeamSystem Facture, accessible depuis un navigateur, à l’adresse : https://app.teamsystemfacture.fr/ ;
• à l’Application mobile TeamSystem Facture, incluant les SDK et traceurs intégrés dans les applications iOS et Android ;
• aux traceurs mis en œuvre par TeamSystem Software et, le cas échéant, par des partenaires ou prestataires tiers intervenant notamment pour la mesure d’audience, l’hébergement, la sécurité ou la fourniture de fonctionnalités complémentaires.

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3. Cadre juridique applicable aux cookies et traceurs

Les opérations de lecture et d’écriture d’informations sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) sont encadrées notamment par :

• la loi Informatique et Libertés ;
• le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
• les règles applicables aux communications électroniques ;
• les lignes directrices et recommandations de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs.

En principe, l’accès à des informations déjà stockées dans votre terminal ou l’inscription d’informations dans celui-ci ne peuvent intervenir qu’avec votre consentement préalable.

Deux exceptions légales à cette obligation de consentement sont toutefois prévues lorsque les traceurs :

• ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
• ou sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande expresse (par exemple l’accès à votre espace client sécurisé, la gestion de vos factures ou de vos flux de facturation électronique).

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4. Définitions – Cookies, traceurs et technologies similaires

Aux fins de la présente Politique Cookies :

• « Cookie » désigne un petit fichier texte enregistré et/ou lu sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) par le serveur de l’Application que vous consultez, ou par un tiers.
• « Traceur » désigne plus largement toute technologie permettant d’accéder à des informations stockées dans votre terminal ou d’y inscrire des informations (cookies, stockage local, identifiants techniques, etc.).
• « SDK » (Software Development Kit) désigne un ensemble d’outils logiciels intégrés à l’Application mobile, pouvant permettre la collecte d’informations à partir de votre terminal, notamment à des fins de mesure d’audience, de débogage, de sécurité ou de personnalisation.
• « Traceurs strictement nécessaires » désigne les traceurs indispensables au fonctionnement technique de l’Application ou à la fourniture d’un service que vous avez demandé expressément (connexion sécurisée, gestion de session, choix de langue, sécurité, etc.).
• « Traceurs soumis à consentement » désigne les traceurs dont l’utilisation n’est pas strictement nécessaire au fonctionnement de l’Application, par exemple certains traceurs de mesure d’audience, de personnalisation ou de communication sur nos services.

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5. Catégories de cookies et traceurs utilisés dans l’Application

TeamSystem Software peut mettre en œuvre, selon la configuration effectivement déployée de l’Application et des services associés, les catégories de traceurs décrites ci-dessous. Le détail des traceurs effectivement utilisés, de leurs éditeurs, de leurs finalités et de leurs durées de vie est indiqué, lorsqu’il est disponible, dans le module de gestion des cookies et traceurs ou dans tout support d’information équivalent mis à votre disposition.

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5.1 Traceurs techniques / strictement nécessaires

Ces traceurs sont indispensables au bon fonctionnement de l’Application et à la fourniture des services que vous avez demandés. Ils permettent notamment l’authentification et la sécurisation de l’accès à votre compte, la gestion de session, la configuration technique de l’Application, le fonctionnement des fonctionnalités essentielles, ainsi que la conservation de vos choix en matière de cookies et traceurs.

Ces traceurs sont exemptés de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé ou lorsqu’ils ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique.

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5.2 Traceurs de mesure d’audience et de performance

TeamSystem Software peut utiliser des traceurs de mesure d’audience afin de mieux comprendre l’utilisation de l’Application et d’en améliorer les performances et l’ergonomie. Ces traceurs peuvent notamment servir à mesurer la fréquentation et l’usage des différentes fonctionnalités ou à produire des statistiques agrégées.

Lorsque ces traceurs respectent les critères d’exemption applicables, ils peuvent être mis en œuvre sans consentement. Dans les autres cas, ils ne sont activés qu’après recueil de votre consentement préalable.

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5.3 Traceurs de fonctionnalité et de personnalisation

Ces traceurs peuvent permettre de mémoriser certaines préférences d’utilisation, d’améliorer le confort de navigation ou de proposer certaines fonctionnalités complémentaires au-delà du fonctionnement strictement nécessaire de l’Application.

Lorsqu’ils ne sont pas indispensables au service demandé, ils sont soumis à votre consentement préalable.

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5.4 Traceurs de communication et de marketing

Selon les fonctionnalités effectivement activées dans l’Application, TeamSystem Software peut être amenée à utiliser des traceurs à des fins de communication sur ses services, de mesure de l’efficacité de ses actions d’information ou de proposition de services ou fonctionnalités complémentaires.

Ces traceurs optionnels ne sont jamais strictement nécessaires au fonctionnement de l’Application. Leur utilisation repose donc sur votre consentement préalable, que vous pouvez donner ou retirer à tout moment via le module de gestion des cookies et traceurs.

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5.5 Traceurs spécifiques à l’application mobile (SDK, identifiants mobiles et environnements mobiles)

L’Application mobile TeamSystem Facture peut intégrer des SDK, bibliothèques, API ou autres composants techniques fournis par TeamSystem Software ou par des prestataires tiers. Ces composants peuvent permettre l’accès à certaines informations stockées sur votre terminal mobile, l’inscription d’informations sur celui-ci ou l’utilisation d’identifiants techniques propres à l’environnement mobile.

Selon la configuration effectivement déployée, ces composants peuvent notamment être utilisés pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la stabilité de l’application mobile, mesurer son usage, analyser ses performances, détecter des erreurs ou des pannes, améliorer l’ergonomie de l’interface mobile ou mémoriser certains paramètres d’utilisation.

Lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé ou à la sécurité de l’Application, ces composants peuvent relever du régime des traceurs exemptés de consentement. En revanche, lorsqu’ils ne sont pas indispensables, ils ne sont activés qu’après recueil de votre consentement préalable.

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6. Base légale : consentement et traceurs exemptés

6.1 Traceurs soumis à votre consentement

Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de l’Application ou à la fourniture du service que vous avez demandé sont mis en œuvre uniquement si vous y avez préalablement consenti.

Il s’agit notamment :

• de certains traceurs de mesure d’audience soumis à consentement ;
• de traceurs de fonctionnalité ou de personnalisation non indispensables ;
• de traceurs de communication et de marketing.

Votre consentement est recueilli via le bandeau ou le module de gestion des cookies et traceurs, lors de votre première connexion à l’Application puis, le cas échéant, de nouveau à l’expiration de sa durée de validité ou en cas de changement substantiel affectant les traceurs soumis à consentement.

La poursuite de la navigation dans l’Application, l’acceptation de conditions générales d’utilisation ou l’utilisation de cases pré-cochées ne constituent pas des modalités valables de recueil du consentement.

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6.2 Traceurs exemptés de consentement

Sont exemptés de consentement :

• les traceurs ayant pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ;
• les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande expresse (par exemple la connexion sécurisée à votre compte, la gestion de vos factures et de vos flux de facturation électronique, la synchronisation bancaire ou la conservation de vos choix en matière de cookies et traceurs).

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Cette exemption n’exonère pas TeamSystem Software de son obligation d’information : vous êtes informé de l’existence de ces traceurs, de leur finalité et de vos droits, notamment via la présente Politique Cookies.

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7. Modalités de recueil et de gestion de votre consentement

7.1 Bandeau / module de gestion des cookies et traceurs

Lors de votre première connexion à l’Application, puis lorsque cela est nécessaire – notamment à l’expiration de la durée de validité de vos choix, qui est en principe limitée à six (6) mois pour les traceurs soumis à consentement, ou en cas de modification substantielle des traceurs concernés – un   module de gestion des cookies et traceurs s’affiche.

Ce module :

• présente, en termes simples et compréhensibles, les différentes catégories de traceurs utilisés, leurs finalités et, le cas échéant, l’existence de partenaires tiers ;
• vous permet d’accepter ou de refuser globalement les traceurs soumis à consentement (par exemple via des boutons « Tout accepter » / « Tout refuser ») ;
• vous permet, si vous le souhaitez, de paramétrer plus finement vos choix par catégorie de traceurs (mesure d’audience, fonctionnalité, communication et marketing) ;
• permet, lorsque cela est requis, de conserver une preuve du choix que vous avez exprimé afin de permettre à TeamSystem Software de démontrer le recueil de votre consentement.

Le mécanisme permettant d’exprimer un refus de consentir est accessible sur le même écran et avec la même facilité que celui permettant d’exprimer un consentement.

TeamSystem Software peut également vous solliciter de nouveau avant l’expiration de cette durée si un changement affecte de manière significative les finalités poursuivies, les catégories de traceurs utilisées, l’identité ou le rôle des partenaires concernés, ou plus généralement les conditions dans lesquelles votre consentement avait été recueilli.

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7.2 Retrait du consentement à tout moment

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, et aussi facilement que vous l’avez donné.

Concrètement :

• un lien, une icône ou une rubrique du type « Gérer mes cookies », « Paramètres de confidentialité » ou équivalent est accessible depuis l’Application ;
• ce lien vous permet de rouvrir le module de gestion des cookies et traceurs, de modifier vos préférences et de retirer votre consentement pour tout ou partie des catégories de traceurs soumis à consentement ;
• le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait, mais peut limiter certaines fonctionnalités non essentielles de l’Application.

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8. Durée de conservation des cookies et des choix

Les cookies et autres traceurs ne sont pas conservés au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils sont mis en œuvre. Le détail des durées de vie applicables aux traceurs effectivement utilisés est indiqué, lorsqu’il est disponible, dans le module de gestion des cookies et traceurs ou dans tout support d’information équivalent mis à votre disposition.

Par ailleurs :

• la durée de validité de votre choix relatif aux traceurs soumis à consentement est, à titre indicatif, limitée à six (6) mois ; à l’issue de cette période, le module de gestion des cookies et traceurs vous sera à nouveau présenté afin de recueillir un nouveau choix ;
• les informations collectées via les traceurs de mesure d’audience exemptés de consentement sont conservées sous une forme agrégée ou anonymisée lorsque cela est possible, afin de limiter les risques pour votre vie privée.

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Lorsque certaines informations plus détaillées sont disponibles uniquement auprès des éditeurs tiers ou dans l’interface de gestion des préférences, TeamSystem Software renvoie vers ces supports afin de vous permettre de disposer d’une information à jour sur les durées applicables.

Une nouvelle sollicitation peut également intervenir avant l’expiration de cette durée en cas de changement substantiel affectant les traceurs concernés ou les conditions de recueil du consentement.

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9. Cookies et traceurs tiers – Transferts hors de l’Union européenne

9.1 Interventions de tiers

Certains traceurs utilisés dans l’Application peuvent être mis en œuvre par des partenaires ou prestataires tiers, par exemple pour la mesure d’audience, la sécurité, l’authentification, le support ou certaines fonctionnalités complémentaires. La liste des tiers effectivement concernés dépend de la configuration réellement déployée de l’Application au moment de votre utilisation.

Selon leur rôle et la nature des services concernés, ces tiers peuvent traiter certaines données pour le compte de TeamSystem Software ou pour leur propre compte. TeamSystem Software veille à encadrer ses relations avec ces tiers conformément à la réglementation applicable.

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9.2 Transferts de données hors de l’Union européenne

Les traceurs et services associés à l’Application ont vocation à être mis en œuvre dans l’Union européenn. Certains prestataires ou partenaires techniques peuvent toutefois être établis en dehors de cet espace ou y accéder à distance, ce qui peut, selon les cas, entraîner des transferts de données hors de l’Espace économique européen.

Dans ce cas, TeamSystem Software s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (par exemple décisions d’adéquation, clauses contractuelles types ou mesures complémentaires de sécurité).

Des informations complémentaires sur ces transferts peuvent être fournies via la Politique de confidentialité et, le cas échéant, les politiques de confidentialité des tiers concernés.

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9.3 Information détaillée sur les traceurs effectivement utilisés

Pour des raisons de lisibilité et afin de maintenir une information à jour, le détail opérationnel des traceurs effectivement utilisés dans l’Application (nom du traceur ou du SDK, éditeur, finalité, base juridique, durée de vie, caractère exempté ou non, et, le cas échéant, existence d’un transfert hors EEE) peut être présenté directement dans le module de gestion des cookies et traceurs ou dans une notice technique accessible depuis celui-ci.

En cas de différence entre la présente Politique Cookies et la liste opérationnelle affichée dans le module de gestion des préférences, cette dernière fait foi pour l’identification des traceurs effectivement déployés, sous réserve des autres informations fournies dans la Politique de confidentialité et les mentions légales applicables.

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10. Lien avec la Politique de confidentialité et traitements de données personnelles

L’utilisation de cookies et autres traceurs peut conduire à la collecte et au traitement de données à caractère personnel vous concernant (par exemple identifiants de connexion, données de navigation, informations relatives à votre terminal, logs techniques ou données d’usage de l’Application).

Dans ce cas :

• ces traitements sont soumis au RGPD et à la loi Informatique et Libertés ;
• les informations relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels et droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité de TeamSystem Software applicable à l’Application TeamSystem Facture ;
• la présente Politique Cookies doit être lue conjointement avec la Politique de confidentialité afin de disposer d’une vision complète des traitements mis en œuvre.

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11. Vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés

Lorsque les traceurs utilisés dans l’Application conduisent au traitement de données à caractère personnel, vous disposez, dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable, des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit d’effacement de vos données, dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de TeamSystem Software, y compris le profilage ;
• droit à la portabilité de vos données, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
• droit de retirer à tout moment votre consentement aux traitements fondés sur ce consentement (notamment pour les traceurs soumis à consentement), sans porter atteinte à la licéité des traitements antérieurs au retrait ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante : donnees@comptalib.com, ou selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité de TeamSystem Software.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation applicable.

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12. Mise à jour de la Politique Cookies

La présente Politique Cookies est susceptible d’être modifiée afin de :

• refléter les évolutions de l’Application et des services proposés (par exemple ajout de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux partenaires) ;
• tenir compte des évolutions législatives et réglementaires ou des recommandations des autorités de contrôle ;
• améliorer la qualité de l’information fournie et la transparence sur l’utilisation des traceurs.

Toute modification substantielle de la Politique Cookies fera l’objet d’une information appropriée (par exemple via une notification dans l’Application ou un bandeau d’information) et, lorsque la réglementation l’exige, d’un nouveau recueil de votre consentement.

La date de dernière mise à jour figure en tête de la présente Politique Cookies.