Facturez simplement. Avancez sereinement.
Essai gratuit 14 jours
Sans CB et sans engagement
À retenir
- Tout acompte exige une facture, intégrée dans la numérotation habituelle de l'entreprise.
- L'acompte verrouille le contrat. Aucune rétractation unilatérale n'est possible.
- La TVA s'applique sur l'acompte uniquement si l'entreprise y est assujettie.
- On déclare l'acompte à l'URSSAF uniquement quand l'argent arrive sur le compte.
- La facture de solde rappelle le total et déduit chaque acompte déjà payé.
Demander un paiement avant de démarrer une mission protège la trésorerie. Mais attention : exiger un acompte rend l'émission d'une facture légalement obligatoire (art. 289 du CGI).
Rassurez-vous, la démarche reste très simple. Ce guide détaille étape par étape la méthode pour éditer des factures d'acompte irréprochables, gérer la TVA et déclarer ses encaissements en toute sérénité.
Qu'est ce qu'une facture d'acompte en auto entreprise ?
Une facture d'acompte est le document officiel que l'on envoie au client pour lui demander de régler une partie de la note avant de commencer à travailler. En général, juste après la signature du devis.
Pourquoi est-ce un incontournable pour un indépendant ? Pour deux raisons très concrètes :
Pour un auto-entrepreneur, ce réflexe change la donne à deux niveaux :
- Sécuriser la trésorerie : on encaisse une rentrée d'argent immédiate pour financer le lancement du projet ou couvrir les premiers frais, sans devoir tout faire reposer sur ses fonds propres.
- Formaliser l'engagement : un client qui verse un acompte est un client réellement impliqué. Cela réduit le risque d'abandon en cours de route.
Une fois la mission terminée, on émet la facture définitive en y déduisant le montant de l'acompte déjà réglé. Tout est clair, carré et rassurant pour les deux parties.
Attention aux confusions : Acompte, Arrhes et Avoir
Il arrive fréquemment de confondre ces termes. Pourtant, leurs conséquences juridiques et comptables sont très différentes, notamment en cas d'annulation.
1. L'acompte : l'engagement ferme
L'acompte correspond à un premier versement sur la commande.
Une fois le devis signé et l'acompte versé, l'engagement est définitif. Ni le client ni le professionnel ne peuvent se rétracter unilatéralement.
Si le client annule, il reste redevable de la totalité de la somme prévue au contrat.
2. Les arrhes : la liberté d'annuler (mais à quel prix ?)
Attention : les arrhes ne forment pas une facture, c'est juste un type de versement pour réserver une prestation. La différence majeure ? Chacun peut changer d'avis:
- Si le client annule, il perd la somme versée.
- Si c'est nous qui annulons, on doit lui rembourser le double de ce qu'il a versé.
3. L'avoir : la correction nécessaire
L'avoir n'a rien à voir avec un paiement anticipé. C'est un document comptable émis pour corriger ou annuler une facture déjà existante (en cas d'erreur de facturation, de geste commercial ou de remboursement).
Le récapitulatif pour y voir clair en un coup d'œil
Pour éviter toute hésitation au moment de facturer, voici un tableau comparatif simple :
Quand émettre une facture d'acompte et quel montant demander ?
Avant de poser la première pierre, de concevoir la première ligne ou de bloquer trois semaines dans son agenda, une étape est non négociable : l'émission de la facture d'acompte.
Le bon timing : pas un jour plus tôt, pas un jour plus tard
La règle est simple :
- Le client signe le devis (et coche la case « Bon pour accord »).
- On émet la facture d'acompte.
- Le virement est reçu sur le compte bancaire.
- Alors seulement, le travail commence.
Pourquoi cette rigueur ? Parce qu'émettre cette facture avant le début de la mission formalise l'accord, fixe une limite saine et protège l'énergie que l'on s'apprête à investir.
Quel pourcentage demander sans faire fuir son client ?
La loi ne fixe aucun plafond. Le montant de l'acompte est le fruit d'une négociation libre entre l'indépendant et son client.
En pratique, le pourcentage demandé dépend souvent du type d'activité, du montant du projet et des frais engagés au démarrage. À titre indicatif :
Ces chiffres sont des repères, pas des vérités absolues.
L'objectif n'est pas d'imposer un chiffre, mais de trouver le point d'équilibre parfait : sécuriser sa propre trésorerie tout en rassurant le client.
Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture d'acompte ?
Une facture d'acompte obéit aux mêmes règles juridiques et fiscales qu'une facture classique, à quelques détails près.
En plus, elle doit préciser les informations liées au paiement anticipé : il doit être clairement indiqué qu'il s'agit d'une facture d'acompte, ainsi que le montant versé et le montant total prévu pour la prestation.
Le récapitulatif des mentions à faire figurer
Certaines informations s'appliquent à tous les documents comptables, tandis que d'autres sont spécifiques au paiement anticipé.
Pour vérifier son document avant de l'envoyer au client, voici le détail des éléments obligatoires :
Une règle d'or : la continuité de la numérotation
On commet souvent l'erreur d'isoler les factures d'acompte dans un cahier à part ou d'inventer une numérotation personnalisée (comme AC-01).
C'est une erreur comptable. Une facture d'acompte possède la même valeur légale qu'une facture définitive. Elle doit donc s'intégrer directement dans la série chronologique et continue de l'entreprise, sans aucun trou ni doublon dans la séquence.
👉 Pour en savoir plus sur les règles à respecter, consultez notre article dédié à la numérotation des factures.
Comment faire une facture d'acompte étape par étape ?
L'objectif d’une facture d'acompte est surtout de reprendre les informations du devis accepté et de faire apparaître clairement qu'il s'agit d'un paiement partiel avant le début de la prestation.
Étape 1. Reprendre les données clés du devis validé
Avant de créer la facture, il faut vérifier que les informations correspondent bien au devis validé par le client :
- Les coordonnées exactes des deux parties.
- La description précise de la mission.
- La référence du devis concerné.
- Le titre explicite : Facture d'acompte.
Étape 2. Calculer et faire apparaître le montant
C'est ici que l'on applique le pourcentage convenu ensemble (30 %, 40 %, 50 %...) :
- Inscrire le montant total de la prestation.
- Appliquer le pourcentage d'acompte pour obtenir la somme exacte à régler maintenant.
- Indiquer clairement le solde restant dû après ce versement pour qu'aucune ambiguïté ne subsiste.
Étape 3. Émettre et envoyer la facture avant de commencer la prestation
On transmet la facture au client. Une règle d'or prévaut : on ne démarre pas la prestation avant d'avoir encaissé l'acompte sur son compte bancaire. C'est ce geste précis qui officialise le début de la collaboration sur des bases saines.
Exemple de calcule d’une facture d’acompte et d’une facture de solde dans un même project
On vient de signer un superbe projet : la création globale d'un site web à 7 000 € HT.
Pour aborder une mission de cette ampleur en toute sérénité, l'idéal est d'échelonner le paiement en deux acomptes, puis une facture de solde.
C'est une excellente façon de fluidifier l'effort financier pour le client, tout en protégeant le prestataire : le temps investi est rémunéré au fil de l'eau au lieu d'attendre l'issue du projet avec une trésorerie sous pression.
En cas d'imprévu ou de retard de paiement, le risque est partagé de manière équitable. Chacun avance ainsi avec le même niveau d'engagement, l'esprit léger et sans mauvaise surprise.
Voici la répartition progressive retenue :
- 1er acompte (20 % à la signature) : 1 400 € pour valider la commande et bloquer son agenda.
- 2e acompte (30 % à mi-parcours) : 2 100 € versés lors de la validation des maquettes graphiques.
- Facture de solde (50 % à la livraison) : 3 500 € pour clore le projet en beauté au moment de la mise en ligne.
Le tableau de bord du projet
La présentation sur la facture finale
Sur la facture de solde, on présente la déduction des deux acomptes avec une clarté limpide :
Montant total de la prestation : 7 000 € HT
Moins acompte n° 1 (Facture n° 2026-012) : - 1 400 € HT
Moins acompte n° 2 (Facture n° 2026-025) : - 2 100 € HT
Reste à régler : 3 500 € HT
Tout est bien tracé, sans la moindre ambiguïté pour le client.
Faut-il facturer la TVA sur un acompte en auto entreprise ?
Les factures d’acompte dépends uniquement du régime fiscal de l'auto-entreprise au moment où l'on édite le document.
Voici comment s'y retrouver en un coup d'œil selon sa situation.
Cas n° 1 : En franchise en base de TVA (le cas le plus fréquent)
Tant que l'on ne dépasse pas les seuils légaux, la règle ne change pas, même pour un acompte.
On ne facture aucune TVA. Le montant demandé au client est un montant net, sans taxe ajoutée.
Et, comme sur toutes les autres factures de l'entreprise, il faut impérativement faire figurer la mention suivante :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Pour aller plus loin sur les mentions à respecter et les seuils à surveiller, consultez notre guide complet sur la facture sans TVA en auto-entreprise.
Cas n° 2 : Si l'entreprise est assujettie à la TVA
Dès que l'on franchit les seuils et que l'on devient redevable de la TVA, l'acompte doit lui aussi intégrer la taxe.
On calcule la TVA uniquement sur la somme encaissée à l'acompte, pas sur la totalité du projet.
Un exemple concret pour comprendre la TVA en factures d’acompte
Imaginons un projet de 2 000 € HT (avec une TVA à 20 %). Le montant total de la prestation est donc de 2 400 € TTC (2 000 € HT + 400 € de TVA).
On demande un premier acompte de 30 % à la signature.
Étape 1 : La facture d'acompte (30 %)
On calcule la TVA uniquement sur les 30 % demandés :
- Acompte HT (30 % de 2 000 €) : 600 €
- TVA (20 % sur 600 €) : 120 €
- Total TTC à régler : 720 €
Étape 2 : La facture finale (Facture de solde)
À la fin du projet, on dresse le bilan global et on soustrait ce qui a déjà été payé :
Total de la prestation HT : 2 000 €
TVA totale du projet (20 %) : 400 €
Montant total TTC du projet : 2 400 €
Moins l'acompte déjà réglé (Facture n° 2026-001) : - 720 € TTC
Reste à régler par le client : 1 680 € TTC
Comment établir la facture de solde après l'acompte ?
Une fois la mission terminée, une dernière étape s'impose : la facture de solde.
Son rôle est de faire le bilan comptable final : elle récapitule la totalité de la prestation, rappelle chaque euro déjà versé et affiche clairement la somme finale à régler.
Pour éviter tout malentendu (et garder une comptabilité propre), la facture de solde doit obligatoirement faire figurer :
- Le montant total global de la commande initiale.
- L'historique de chaque acompte encaissé, en précisant à chaque fois :
- Le numéro officiel de la facture d'acompte.
- Sa date d'émission.
- Le montant exact déjà réglé.
- Le net à payer final (le solde).
Exemple 1 : Une mission courte de stratégie de marque (1 acompte)
Imaginons une mission de création d'identité visuelle et de positionnement de marque facturée 4 500 € HT. Un acompte de 30 % (1 350 € HT) a été versé avant d'ouvrir le premier fichier de travail.
Voici la présentation sur la facture finale :
Création d'identité visuelle & stratégie de marque : 4 500,00 € HT
Moins Acompte n° 1 (Facture n° 2026-031 du 05/04/2026) : - 1 350,00 € HT
Total HT restant à régler : 3 150,00 € HT
(TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Exemple 2 : Le grand projet sur 1 an (5 acomptes + le solde)
Passons au cas où l'acompte prend tout son sens : un accompagnement annuel complet en refonte digitale, UX research et développement sur mesure pour un montant global de 30 000 € HT (soit 36 000 € TTC avec une TVA à 20 %).
La meilleure stratégie consiste à lier les paiements aux grandes étapes clés (milestones) du projet. On découpe le contrat avec 5 acomptes de 15 % étalés sur l'année, et un solde final de 25 % à la livraison.
Le calendrier des paiements sur l'année :
- Mois 1 (Lancement) : Acompte n° 1 de 15 %
- Mois 3 (Validation UX / Recherche) : Acompte n° 2 de 15 %
- Mois 5 (Validation des Maquettes UI) : Acompte n° 3 de 15 %
- Mois 8 (Fin du développement Frontend) : Acompte n° 4 de 15 %
- Mois 10 (Recette & Tests bêta) : Acompte n° 5 de 15 %
- Mois 12 (Livraison finale & Mise en ligne) : Facture de solde de 25 %
La présentation sur la facture finale (Mois 12)
Après un an de collaboration et 5 factures d'acompte émises au fil de l'eau, voici à quoi ressemble la facture de solde transmise au client :
Accompagnement annuel : Refonte digitale & Développement web sur mesure
Montant total de la prestation : 30 000,00 € HT
TVA (20 %) : 6 000,00 €
Montant total TTC du projet : 36 000,00 € TTC
Moins Acompte n° 1 réglé (Facture n° 2026-002 du 15/01/2026) : - 5 400,00 € TTC (4 500 € HT + 900 € TVA)
Moins Acompte n° 2 réglé (Facture n° 2026-018 du 20/03/2026) : - 5 400,00 € TTC (4 500 € HT + 900 € TVA)
Moins Acompte n° 3 réglé (Facture n° 2026-035 du 12/05/2026) : - 5 400,00 € TTC (4 500 € HT + 900 € TVA)
Moins Acompte n° 4 réglé (Facture n° 2026-052 du 10/08/2026) : - 5 400,00 € TTC (4 500 € HT + 900 € TVA)
Moins Acompte n° 5 réglé (Facture n° 2026-071 du 18/10/2026) : - 5 400,00 € TTC (4 500 € HT + 900 € TVA)
Total des acomptes déjà réglés : - 27 000,00 € TTC
Reste à régler HT : 7 500,00 € HT
TVA restante (20 %) : 1 500,00 €
Solde Net à payer : 9 000,00 € TTC
Comment déclarer un acompte à l'URSSAF ?
En micro-entreprise, on fonctionne strictement selon la comptabilité d'encaissement : ce qui compte, c'est la date à laquelle l'argent arrive sur le compte bancaire, et non la date d'émission de la facture d'acompte.
Même si la facture d'acompte est envoyée plusieurs semaines en avance, l'intégration du montant dans la déclaration du chiffre d'affaires intervient lorsque le virement est reçu.
Exemple :
- 20 janvier : émission d'une facture d'acompte de 1 000 €.
- 5 février : réception du virement de 1 000 € sur le compte bancaire.
Cet acompte doit figurer dans la déclaration du chiffre d'affaires du mois de février (ou du 1er trimestre si la déclaration est trimestrielle).
Oubli d'un acompte dans sa déclaration : la marche à suivre
Un oubli arrive vite, surtout lors de la gestion de plusieurs projets en parallèle. Pas de panique : la correction dépend de l'échéance de la déclaration.
1. Le délai de déclaration est encore ouvert
C'est le cas le plus simple.
Tant que la date limite de déclaration du mois ou du trimestre n'est pas dépassée, il suffit de se connecter à son espace URSSAF, d'éditer la déclaration en cours et d'y ajouter la somme oubliée. Le calcul des cotisations s'ajuste automatiquement.
2. La période de déclaration est déjà clôturée
Si la date limite est passée, l'ajustement s'effectue directement via la messagerie sécurisée de son compte URSSAF (motif « Déclaration / Cotisations »). On signale l'erreur en indiquant le montant exact de l'acompte et la date d'encaissement réelle pour demander un ajustement.
Régulariser rapidement la situation évite tout écart entre le chiffre d'affaires réel et les montants déclarés.
Le réflexe administratif : conserver les justificatifs
Pour garder une comptabilité irréprochable et aborder sereinement un éventuel contrôle, un dossier complet est conservé pour chaque projet.
Il doit réunir :
- Le devis signé par le client.
- La facture d'acompte.
- La preuve du virement bancaire (relevé de compte).
- La facture de solde finale.
Facturez simplement.
Avancez sereinement.
La facturation électronique… et tout ce qu’il vous faut pour gérer votre entreprise.
Essai gratuit 14 jours - Sans CB et sans engagement
