E-reporting : définition, fonctionnement et calendrier

Alors que la facturation électronique se généralise en France, les entreprises devront également se conformer à une nouvelle obligation : l’e-reporting. Souvent confondu avec l’e-invoicing, il répond pourtant à un objectif bien différent.

Si vous êtes auto-entrepreneur, indépendant ou dirigeant d'une TPE ou d'une PME, vous vous demandez peut-être si votre activité est concernée. Dans cet article, découvrez si votre entreprise doit effectuer du e-reporting, quelles opérations doivent être déclarées et les principales échéances à retenir.

Qu’est-ce que l’e-reporting ?

La réforme sur la facturation électronique repose sur deux obligations : l’e-invoicing et l’e-reporting.

L’e-reporting est l'obligation de transmettre à l'administration fiscale certaines informations relatives aux opérations qui ne sont pas couvertes par l’e-invoicing.

Concrètement, lorsqu'une transaction ne donne pas lieu à une facture électronique transmise via une Plateforme Agréée (PA), certaines données devront tout de même être communiquées à l'administration fiscale.

Pour bien comprendre le fonctionnement de cette réforme, il est important de distinguer le champ d’application de l’e-invoicing et de l’e-reporting.

E-reporting et e-invoicing : quelle différence ?

Comme nous venons de le souligner, l’e-invoicing et l’e-reporting sont deux obligations complémentaires, mais elles ne s'appliquent pas aux mêmes opérations.

• L’e-invoicing concerne les échanges de factures électroniques entre entreprises ayant une clientèle de professionnels (B2B) assujetties à la TVA et établies en France.
• L’e-reporting, quant à lui, concerne les ventes à des particuliers (B2C) et certaines transactions internationales. Il consiste à transmettre à l'administration fiscale les données relatives à ces opérations.

Les différences e-reporting et e-invoicing en un clin d’œil :

Pour en savoir plus sur les différences entre l’e-invoicing et l’e-reporting, consultez notre article dédié par ici.

Qui est concerné par l’e-reporting ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France sont concernées par l’e-reporting lorsqu'elles réalisent certaines opérations qui ne relèvent pas de l’e-invoicing, par exemple :

• Vous vendez à des particuliers (B2C), en magasin ou en ligne.
• Vous facturez une association ou un organisme non assujetti à la TVA.
• Vous réalisez des opérations avec des entreprises ou des clients situés à l'étranger, au sein de l'Union européenne ou hors Union européenne.
• Vous bénéficiez de la franchise en base de TVA ou d'un régime de TVA particulier : même si vous ne facturez pas la TVA, vous pouvez être concerné par l’e-reporting.

Pour faire simple : l’e-reporting concerne les entreprises assujetties à la TVA, qui s’adressent à une clientèle de particuliers et/ou réalisent des transactions à l’étranger.

Calendrier de l’e-reporting en France (2026 et 2027) ?

Pour que les entreprises puissent adapter leur système de facturation progressivement, la mise en place de la transmission des données se fait en deux temps et suit celle de la facturation électronique :

• 1^er septembre 2026 : les grandes entreprises (GE) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront respecter leurs obligations en matière d’e-reporting.

• 1^er septembre 2027 : les petites et moyennes entreprises (PME), les très petites entreprises (TPE) et les micro-entrepreneurs devront, à leur tour, transmettre les données requises dans le cadre du e-reporting.

Une fois ces échéances en tête, reste à savoir quelles sont les données concernées par l’e-reporting.

Quelles données transmettre et à quelle fréquence ?

Dans le cadre du e-reporting, deux types de données peuvent être transmis à l'administration fiscale.

Les données de transaction

Elles concernent les opérations qui ne relèvent pas de l’e-invoicing, notamment :

• les ventes à des particuliers (B2C) ;
• les ventes à certaines associations ou personnes non assujetties à la TVA ;
• les opérations avec des clients ou partenaires établis à l'étranger.

Les données de paiement

Elles sont transmises uniquement lorsque la TVA est exigible au moment de l'encaissement, notamment pour certaines prestations de services ou les acomptes.

Sous quel délai transmettre les données d’e-reporting ?

La fréquence de transmission des données d’e-reporting dépend de votre régime de TVA. Contrairement aux factures électroniques, ces données ne sont pas transmises en temps réel.

Voici un tableau récapitulatif :

En pratique, si vous utilisez une Plateforme Agréée (PA), ces échéances sont automatiquement prises en charge par votre solution.

Bon à savoir : certaines opérations exonérées de TVA ne sont pas soumises au e-reporting. C'est notamment le cas de certaines activités bancaires, d'assurance, médicales ou d'enseignement. Si votre activité relève d'un régime d'exonération spécifique, rapprochez-vous de votre expert-comptable ou de votre PA pour vérifier vos obligations.

Comment transmettre les données d’e-reporting ?

Exactement comme le traitement d’une facture électronique, la transmission des données de e-reporting s'effectue par l'intermédiaire d'une Plateforme Agréée. 

En pratique, selon la nature de vos opérations, votre PA collecte les données nécessaires à partir de vos factures (transactions et, le cas échéant, paiements) puis les transmet automatiquement à l'administration fiscale.

Les informations transmises comprennent généralement :

• la date de la transaction ;
• le montant HT et TTC ;
• le taux de TVA applicable (ou l'absence de TVA, le cas échéant) ;
• le mode de règlement et, dans certains cas, la date de paiement.

Si vous utilisez une Solution Compatible (SC), celle-ci devra obligatoirement être connectée à une PA pour assurer cette transmission.

Bon à savoir : l’e-reporting ne change pas la façon dont vous envoyez vos factures à vos clients particuliers ou internationaux. Vous restez libre de les transmettre par le canal de votre choix (e-mail, courrier, portail client, etc.).

Comme pour l’e-invoicing, anticiper la mise en place du e-reporting vous permettra d'aborder sereinement cette nouvelle obligation. En choisissant une Plateforme Agréée (PA), comme celle proposée par TeamSystem Facture, vous gagnerez du temps, limiterez les risques d'erreur et pourrez vous concentrer pleinement sur le développement de votre activité.