E-invoicing : définition, calendrier et obligations

Depuis le 1^er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA sont progressivement entrées dans l'ère de la facturation électronique, aussi appelée e-invoicing. Cette réforme majeure transforme en profondeur la manière dont les entreprises émettent, reçoivent et traitent leurs factures.

Mais qu'est-ce que l'e-invoicing exactement ? Quelles entreprises sont concernées ? Quels sont les avantages de cette réforme et quelles sont les échéances à connaître ? Dans cet article, nous vous expliquons simplement le fonctionnement de la facturation électronique en France, ses bénéfices pour les entreprises et vous proposons un calendrier clair des principales dates à retenir.

Qu’est-ce que l’e-invoicing ?

L'e-invoicing consiste à émettre et recevoir des factures au format électronique (Factur-X, UBL ou CII) via une Plateforme Agréée (PA).

Alors qu'une facture envoyée en PDF ou sur papier nécessite souvent une saisie manuelle, une facture électronique est un document structuré, lisible à la fois par les humains et par les logiciels. Les informations sont ainsi intégrées automatiquement dans les systèmes de gestion.

Grâce à ce fonctionnement, l'e-invoicing automatise le cycle de facturation et permet aux entreprises de gagner du temps, de limiter les erreurs et de simplifier leur gestion administrative.

Quels sont les avantages de l’e-invoicing ?

L'e-invoicing est un véritable allié pour votre entreprise. En automatisant le cycle de facturation, il vous permet de gagner du temps, de réduire les erreurs et de vous concentrer sur votre activité. Parmi les principaux bénéfices, on retrouve :

• Gain de temps : grâce à l'automatisation de l'émission, de la réception et du traitement des factures. Fini la saisie manuelle : tout se fait en quelques clics et en quelques secondes.
• Moins d'erreurs : l'intégration automatique des données dans les logiciels de gestion limite les erreurs de saisie. Résultat : des paiements plus fluides, moins de litiges et de meilleures relations avec vos clients.
• Paiements plus rapides : le traitement des factures est accéléré et leur suivi est assuré en temps réel. Vous connaissez à tout moment leur statut (envoyée, reçue, acceptée, refusée ou payée), ce qui facilite le suivi des règlements.
• Réduction des coûts : la diminution des impressions, des envois postaux et de l'archivage papier permet de réduire les dépenses tout en limitant l'impact environnemental de votre entreprise.
• Sécurité et conformité : les factures sont conservées pendant 10 ans dans un espace numérique sécurisé et la transmission des données à l'administration fiscale est automatisée, garantissant une meilleure conformité avec la réglementation.

Au-delà de l'obligation légale, l'e-invoicing est une opportunité de moderniser votre gestion, d'améliorer votre productivité et de simplifier votre quotidien.

Quelles entreprises sont concernées par l’e-invoicing ?

Pour savoir si votre entreprise est concernée par l'e-invoicing, la réponse est simple : toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France sont concernées par la réforme.

Cela inclut les entreprises individuelles, les micro-entrepreneurs, les professions libérales, les TPE, les PME, les ETI et les grandes entreprises, quels que soient leur chiffre d'affaires, leur forme juridique ou leur régime d'imposition.

Attention, être assujetti à la TVA ne signifie pas forcément être redevable de la TVA. Une entreprise bénéficiant d'une exonération ou de la franchise en base de TVA reste généralement assujettie, car son activité relève du champ de la TVA. À ce titre, elle est également concernée par la réforme de la facturation électronique.

Même une entreprise qui émet peu, voire pas de factures, devra être en mesure de recevoir des factures électroniques de ses fournisseurs et, selon son activité, transmettre certaines données à l'administration fiscale dans le cadre du e-reporting.

Au total, la réforme de la facturation électronique concerne plus de 7 millions d'entreprises en France.

Calendrier de l’e-invoicing en France (2026 et 2027) ?

La mise en place de l'e-invoicing se fait progressivement et sur plusieurs années afin de laisser le temps aux entreprises établies en France de s'adapter. Voici les principales échéances à retenir :

1^er septembre 2026 :

• Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques.

• Les grandes entreprises (GE) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent être capable d'émettre l’intégralité de leurs factures au format électronique.

1^er septembre 2027 :

• Les petites et moyennes entreprises (PME), les très petites entreprises (TPE) et les micro-entrepreneurs devront à leur tour émettre leurs factures au format électronique.

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Comment fonctionne l’e-invoicing concrètement ?

Le fonctionnement de l'e-invoicing peut être résumé en 3 étapes simples :

• Création de la facture : l'entreprise crée sa facture depuis une Plateforme Agréée, qui la convertit automatiquement au bon format.
• Contrôle et transmission : la PA vérifie la conformité de la facture, la transmet à la PA du client et communique les données requises à l'administration fiscale.
• Réception par le client : le client reçoit une notification l’informant que la facture électronique est disponible sur sa PA. Il peut ensuite la consulter, l’accepter ou la refuser, puis procéder au paiement.

Toutes ces étapes sont réalisées automatiquement, de manière sécurisée et en quelques secondes seulement.

Comment se préparer à l’e-invoicing dès maintenant ?

Pour envoyer et recevoir des factures électroniques, il est désormais indispensable de passer par un intermédiaire. Afin d'anticiper la réforme, décryptons ensemble les deux solutions qui s'offrent à votre entreprise :

La Plateforme Agréée (PA)

Il s'agit d'un opérateur de dématérialisation immatriculé par l'État. Directement connectée à l'administration fiscale, une Plateforme Agréée assure l'émission et la réception des factures électroniques. Elle propose également de nombreux services complémentaires, tels que l'import automatique des factures, les notifications de réception, les circuits de validation, le paiement ou encore l'archivage à valeur probante.

Grâce à leur connexion directe avec l'administration fiscale, les Plateformes Agréées sont les seules à pouvoir assurer la transmission des factures électroniques et des données de e-reporting en toute conformité. Elles constituent ainsi la solution la plus complète, la plus sécurisée et la plus pérenne pour répondre aux exigences de la réforme.

La Solution Compatible (SC)

Il s'agit d'un logiciel de facturation, de comptabilité ou de caisse permettant d'émettre des factures dans un format électronique conforme à la réforme. Une Solution Compatible facilite la gestion quotidienne de l'entreprise grâce à des fonctionnalités telles que la création de devis et de factures, le suivi des paiements ou encore la gestion comptable.

Contrairement à une Plateforme Agréée, une Solution Compatible n'est pas immatriculée par l'administration fiscale. Elle ne peut donc pas transmettre ni recevoir directement les factures électroniques. Pour être conforme à la réforme, elle doit obligatoirement être connectée à une Plateforme Agréée.

Le choix de la solution dépend principalement de la taille de votre entreprise, de votre volume de factures, de votre activité et de vos besoins.

Chez TeamSystem Facture, nous accompagnons les entreprises dans cette transition grâce à notre plateforme agréée Sellsy. Conforme à la réglementation et conçue pour automatiser la gestion des factures électroniques, elle vous permet d'anticiper sereinement la réforme, de faciliter votre mise en conformité et de simplifier votre gestion administrative au quotidien.

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