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À retenir
- La facture de solde est la facture finale qui permet de clôturer une vente ou une prestation de services.
- Elle récapitule le montant total de l’opération, les acomptes déjà versés et le solde restant à payer.
- La TVA doit être calculée uniquement sur le solde restant, en tenant compte de la TVA déjà facturée sur les acomptes.
- Comme les autres factures, la facture de solde doit être conservée pendant 10 ans au titre des obligations comptables.
La facture de solde est la facture que vous envoyez à la fin d’une prestation ou d’une vente lorsque votre client a déjà versé un ou plusieurs acomptes. Elle permet de faire le point sur ce qui a déjà été payé et de lui demander simplement le montant qu’il reste à régler.
Vous avez demandé un acompte au démarrage d’une mission et vous ne savez pas comment établir la facture finale ? Dans cet article, nous vous expliquons quand émettre une facture de solde, comment calculer le reste à payer, quelles mentions y faire apparaître et comment la distinguer d’une facture d’acompte.
Qu’est-ce qu’une facture de solde ?
Une facture de solde est la facture finale envoyée à un client pour clôturer une commande ou une prestation de services, lorsqu’un ou plusieurs acomptes ont été facturés auparavant. Elle indique le montant total de la vente ou de la prestation, les sommes déjà versées par le client et le reste à payer.
Selon le contexte, on parle également de facture finale, facture définitive ou facture soldée.
Elle est généralement émise lorsque l’opération est terminée, c’est-à-dire :
- après un ou plusieurs acomptes ;
- à la fin de l’ensemble des prestations de services, lorsque le travail prévu a été réalisé ;
- au moment de la livraison finale ou de la réception des biens, dans le cas d’un produit ou d’un projet livré en plusieurs étapes.
La facture de solde permet ainsi de faire le lien entre le devis initial, les éventuelles factures d’acompte et le montant définitif de l’opération. Elle est indispensable : elle permet de faire le point sur les sommes déjà payées et sur le montant restant à régler avant de clôturer la prestation ou la vente.
Par exemple, si un client accepte un devis de 10 000 € et verse un acompte de 30 %, soit 3 000 €, la facture de solde sera établie à la fin de l’opération afin de réclamer les 7 000 € restant à payer, sous réserve du traitement de la TVA applicable.
Facture de solde ou facture d’acompte, quelle différence ?
La facture d’acompte et la facture de solde correspondent à deux étapes différentes de la facturation. Le tableau suivant permet de comparer les principales différences à retenir :
En principe :
acomptes déjà facturés + facture de solde = montant total de l’opération prévu au devis, sauf modification du devis, travaux supplémentaires, remises ou autres ajustements intervenus entre-temps.
Bon à savoir : la facture d’acompte ne remplace donc pas la facture de solde : les deux documents se complètent et permettent de suivre les différents paiements liés à une même opération.
Comment calculer une facture de solde ?
Le calcul d’une facture de solde est simple : il faut partir du montant total prévu et déduire les acomptes déjà facturés et payés par le client.
Exemple de calcul d’une facture de solde
Prenons un devis d’un montant de 10 000 € HT, avec un acompte de 30 %.
- Montant total du devis : 10 000 € HT
- Acompte de 30 % : 3 000 € HT
- Solde restant à payer : 7 000 € HT
Le calcul est donc le suivant :
10 000 € HT – 3 000 € HT = 7 000 € HT
La facture de solde correspond ici aux 70 % restants. Si plusieurs acomptes ont déjà été versés, il suffit de les additionner puis de déduire leur montant du total de l’opération.
Montant total de l’opération – total des acomptes déjà facturés = solde restant à payer
L’intérêt de cette présentation est de permettre au client de comprendre immédiatement ce qui a déjà été payé et ce qu’il reste réellement à régler.
En pratique : comment présenter le calcul sur la facture ?
La facture de solde doit permettre au client de comprendre immédiatement ce qu’il a déjà payé et ce qu’il lui reste à régler.
Vous pouvez par exemple faire apparaître :
- Montant total de la prestation : 10 000 € HT
- Acompte nº1 du 12/03/2026 - facture nº2026-024 : – 3 000 € HT
- Solde restant à payer : 7 000 € HT
Bon à savoir : si plusieurs acomptes ont été versés, indiquez-les séparément, avec la date et le numéro de chaque facture d’acompte. Cela permet de retracer facilement les paiements déjà effectués.
Pour les auto-entrepreneurs : les acomptes encaissés doivent être intégrés au chiffre d’affaires au moment de leur encaissement. Lorsque le client règle ensuite la facture de solde, seul le montant restant effectivement encaissé vient s’ajouter au chiffre d’affaires.
Par exemple, si vous encaissez 3 000 € d’acompte en mars, puis 7 000 € de solde en juin, vous déclarez 3 000 € sur la période correspondant à mars et 7 000 € sur celle correspondant à juin, et non 10 000 € uniquement au moment du paiement final.
Quelles sont les mentions obligatoires d’une facture de solde ?
Une facture de solde reste avant tout une facture. Elle doit donc comporter les mentions obligatoires habituelles :
- date d’émission,
- numéro unique de la facture (intégrez vos factures de solde dans la même séquence de numérotation que vos autres factures),
- identité du vendeur et du client,
- description des biens ou services,
- montants HT et TTC,
- taux de TVA applicable
- conditions de paiement.
Pour faciliter le suivi de l’opération, il est également recommandé de faire apparaître clairement les informations propres au solde :
- la mention « facture de solde » ou « facture finale »,
- la référence du devis initial ou du bon de commande correspondant,
- le montant total de l’opération,
- la référence des factures d’acompte déjà émises,
- le numéro de la facture d’acompte,
- la date de la facture d’acompte,
- le montant de chaque acompte déjà facturé ou payé,
- le montant restant à régler.
Pensez à toujours rappeler la référence du devis initial sur votre facture de solde. Cela permet de relier facilement la facture finale aux conditions acceptées par le client et aux éventuels acomptes déjà versés.
Si votre client vous a transmis un bon de commande, indiquez également son numéro sur la facture lorsque celui-ci a été établi avant la facturation.
Comment gérer la TVA sur une facture de solde ?
La TVA est l’un des points qui demande le plus d’attention lors de l’établissement d’une facture de solde.
Il ne faut pas facturer une deuxième fois la TVA qui a déjà été appliquée sur les acomptes.
Lorsqu’un acompte donne lieu à TVA, la facture d’acompte fait déjà apparaître la TVA correspondant à la somme encaissée. Pour les prestations de services, la TVA devient notamment exigible lors de l’encaissement des acomptes, sauf régimes particuliers. Depuis le 1er janvier 2023, les acomptes relatifs à de nombreuses livraisons de biens sont également concernés par l’exigibilité de la TVA.
La facture de solde doit donc permettre de retrouver :
- le montant total HT de l’opération ;
- la TVA totale correspondant à cette opération ;
- les acomptes HT déjà facturés ;
- la TVA déjà facturée sur ces acomptes ;
- le solde HT restant à payer ;
- la TVA applicable uniquement sur ce solde.
Voici un exemple pour gérer correctement la TVA :
Reprenons une opération de 10 000 € HT, soumise à une TVA de 20 %.
Le montant total de l’opération est donc de :
- 10 000 € HT ;
- 2 000 € de TVA ;
- soit 12 000 € TTC.
Le client a déjà versé un acompte de 30 % :
- acompte : 3 000 € HT ;
- TVA sur l’acompte : 600 € ;
- acompte déjà réglé : 3 600 € TTC.
Au moment d’établir la facture de solde, il ne faut surtout pas réclamer à nouveau les 2 000 € de TVA correspondant à l’ensemble de l’opération. Une partie de cette TVA, soit 600 €, a déjà été facturée avec l’acompte.
Il reste donc à facturer :
- 7 000 € HT ;
- 1 400 € de TVA ;
- soit 8 400 € TTC.
L’erreur à éviter est donc de recalculer la TVA sur le montant total de l’opération sans tenir compte de celle déjà facturée sur les acomptes. Cela reviendrait à facturer deux fois une partie de la TVA au client.
En pratique : comment calculer la TVA du solde ?
Le calcul peut se résumer ainsi :
Montant total HT – acomptes HT déjà facturés = base HT du solde
Vous appliquez ensuite le taux de TVA correspondant uniquement sur cette base restante.
Dans notre exemple :
10 000 € HT – 3 000 € HT = 7 000 € HT
Puis :
7 000 € × 20 % = 1 400 € de TVA
Le montant final à régler est donc de 8 400 € TTC.
À retenir : sur une facture de solde, vous ne devez pas recalculer la TVA depuis zéro. Il faut simplement déduire la TVA déjà facturée sur les acomptes et appliquer la TVA uniquement sur le montant HT restant à payer.
Établir facilement une facture de solde
La facture de solde permet de clôturer correctement une vente ou une prestation en tenant compte des acomptes déjà versés et du montant restant à payer. Pour éviter les erreurs, il faut surtout veiller au calcul du solde, au traitement de la TVA et aux références des factures d’acompte précédentes.
Avec TeamSystem Facture, vous pouvez centraliser votre facturation, suivre les acomptes déjà émis et établir plus facilement la facture finale à partir des montants restant à facturer.
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Pour un auto-entrepreneur, une TPE ou une PME, le bon réflexe est donc de garder une continuité entre le devis, les factures d’acompte et la facture de solde, afin de disposer d’un suivi clair pour vous comme pour votre client.
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